La loi Pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel (ministre du logement) et Manuel Valls) actuel premier ministre) pour relancer la construction de logements neufs en France. La loi Pinel offre une réduction d’impôts lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant 6 ans minimum (dès l’achat). L’achat d’un bien (appartement ou maison) en loi Pinel doit avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
La défiscalisation Pinel permet donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d’un investissement locatif. Ce dispositif a été lancé par le gouvernement pour remplacer le dispositif Duflot qui peut encore s’appliquer aux logements acquis jusqu’au 31 août 2014.
La loi Pinel est très proche de la loi duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions : plafonds de loyer, plafonds de ressources du locataire, plafond au m² et zones éligibles à la loi pinel.
La loi pinel, pour qui ?
Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France peuvent bénéficier des dispositions de la loi Pinel pour réduire leur imposition. Le cas des expatriés n’est pas encore tranché par le gouvernement pour cette nouvelle loi.
Les avantages de la loi Pinel ?
La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation et à ce titre elle offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum. Il est possible de prolonger la location de 3 ans, renouvelable deux fois, pour une atteindre une durée de location maximum de 12 ans. Evidemment plus la durée est longue plus l’avantage fiscal est important. Le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l’engagement de location pris.
La réduction d’impôt est de 12 % du montant de l’investissement sur 6 ans.
La réduction d’impôt est de 18 % du montant de l’investissement sur 9 ans.
La réduction d’impôt est de 21% du montant de l’investissement sur 12 ans.
La loi Pinel 2015 vous permet également de faire deux acquisitions maximum par an dans la double limite de 300 000€ et de 5500€ du m².
Exemple d’investissement en Loi Pinel
Par exemple, pour un investissement de 300 000 € sur 12 ans, la réduction d’impôts totale est de 63 000 € soit 6000 € par an pendant 9 ans et 3000 € par an pendant les 3 ans supplémentaires.
Par exemple, pour un investissement de 200 000 € sur 6 ans, la réduction d’impôt est de 24 000 € soit 4000 € par an pendant seulement 6 ans.
La loi Pinel est un formidable moyen pour devenir propriétaire de son logement sans apport, en effet, dans ce type de projet les banques sont plus enclines à prêter de l’argent pour un projet soutenu par le gouvernement et ayant un risque plus faible que les autres placements immobiliers ou financiers. Un moyen de commencer à se créer un patrimoine sans effort grâce à l’économie d’impôt, voir à l’augmenter si vous êtes déjà propriétaire.
