Qu’est ce que c’est ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans taux d’intérêt.

Caractéristiques ?

Le montant de ce PTZ dépendra de la zone où vous allez acheter votre logement.

Le prêt ne pourra financer qu’une partie de l’achat. Il ne sera jamais à hauteur de la totalité du prêt et doit donc être complété par un ou plusieurs prêts (prêt d’accession sociale dit « PAS », prêt conventionné, prêt immobilier bancaire, prêt épargne logement, …). Il est aussi possible de compléter ce(s) prêt(s) avec un apport personnel.

Qualité du demandeur

Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des occupants du logement êtes :

• titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler,
• ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
• ou victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

À savoir : vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d’un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2014 indiqués sur votre avis d’imposition 2015.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

• la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2
• ou le coût total de l’opération divisé par 9.

À noter : les revenus provenant de l’étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer vos droits au PTZ. Vous devrez fournir un avis d’imposition de l’État où vous percevez des ressources à votre dossier ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale.

Résidence principale

Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivants le versement du prêt, sauf situation spécifique.

Caractéristiques de l’immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf, mais aussi :

• l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf,
• ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
• ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération (soit au moins un tiers de la valeur d’achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.

Vous devrez alors fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur, ainsi que les devis de ces travaux.

Attention : les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’émission du PTZ.

Un PTZ peut parfois, sous conditions, financer une partie de l’achat d’un logement social ancien.

Montant du PTZ ?

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (toutes taxes comprises) dans la limite d’un plafond.

Ce coût de l’opération comprend notamment :

• le coût de la construction ou de l’achat
• et les honoraires de négociation.

Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Montant maximum du PTZ

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l’opération.

Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

• 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est de 150 000 €,
• 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Durée de remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
• la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Etablissements de crédit proposant le PTZ

L’établissement doit avoir passé une convention avec l’État.

Vous choisissez celui de votre choix.

En revanche, l’établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l’emprunteur et n’a pas l’obligation de vous accorder le PTZ.

Les inconvénients ?

Toute vente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral des sommes encore dues. Toutefois, l’emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt à 0 %, sous la forme d’un transfert du capital restant dû, s’il acquiert une nouvelle résidence principale répondant aux critères du prêt à 0 %

La banque peut toutefois refuser le transfert si celui-entraîne une dégradation importante des garanties dont elle bénéficie.

Il faut donc seulement anticiper le remboursement du PTZ en cas de vente.

Les avantages ?

Le prêt à taux zéro fonctionne comme une avance gratuite de l’Etat sans intérêts et sans frais de dossiers. C’est donc un bon moyen de réduire ses mensualités en augmentant sa capacité d’emprunt : un gain bien réel !